Catégories

Régions

Newsletter

Conditions Générales de ventes

Préambule :

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de SOCAMAR groupe Maroc Taswiq. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet :

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de SOCAMAR groupe Maroc Taswiq, sur Internet, par l’intermédiaire des plates-formes Maroc Telecommerce et Amanty.
www.bladlkhir .ma est  un service et une marque déposée par SOCAMAR groupe Maroc Taswiq.

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

Article 1 : Définitions et acceptation des conditions générales.

Le site, dont l’adresse électronique est la suivante: www.bladlkhir .ma est édité par  SOCAMAR groupe Maroc Taswiq dont le siège social est sis Casablanca au 45, Bd des FAR.
SOCAMAR met en place une activité de ventes au détail et en gros, par l'intermédiaire d'un site web relié au réseau Internet, des produits de l’économie sociale et solidaire : produits de terroir marocain, produits bio, produits du commerce équitable… (ci-après les "Produits") qui sont présentés sur le site web à des particuliers ou à des entreprises en tant que clients finaux.
Le site de commerce électronique www.bladlkhir .ma (ci-après le "Site") met gratuitement à la disposition des internautes (à l'exception des coûts téléphoniques de connexion à Internet) des informations sur les produits élaborés par différents fabricants, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client (ci-après "Le Client") des présentes conditions générales.

Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site web, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Ces dernières représentent l'intégralité des engagements réciproques de SOCAMAR et du Client qui les acceptent expressément.

Article 2 : Produits commercialisés sur le site web.

www.bladlkhir .ma est un site de vente en ligne de produits de l’économie sociale et solidaire. Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site web, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.
Pour chaque produit, les caractéristiques essentielles, qualitatives et quantitatives apparaissent dans les fiches produits. SOCAMAR se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le catalogue du site web, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son site web, et cela, sans qu'il soit contraint d'en aviser au préalable le Client.


Article 3 : Informations accessibles sur le site web et limitations de responsabilité de SOCAMAR relativement à ces informations.

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le site web et à leur mise à jour, il est possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient éventuellement glissées dans le descriptif des produits.
SOCAMAR s’engage à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Plus généralement, SOCAMAR ne pourra pas être tenu pour responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le site web en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté;

- de l'impossibilité d'accéder momentanément au site web, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

Article 4 : Commandes

Toute commande d'un produit proposé sur le site web suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La prise de commande sur le site web est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par SOCAMAR.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du site web (cliquez : Ajouter au panier). Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à SOCAMAR soient complètes, exactes et à jour.

En cas d'informations incomplètes ou inexactes, SOCAMAR se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

SOCAMAR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il est en litige au sujet d’une commande précédente.

SOCAMAR conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre lui-même et le Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison et pendant une durée de 10 ans. Le client disposera alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Client et de la justification de son identité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@maroctaswiq.com.

Sur le bon de commande, le Client doit également saisir et valider l'identification et la quantité des produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par SOCAMAR), ainsi que les prix d'achat (également à confirmer le cas échéant par SOCAMAR).

Le Client en ligne peut librement remplir son panier, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un produit en cliquant sur les boutons correspondants. Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation et de livraison, ainsi que le mode de paiement.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton "Valider" et son bon de commande est directement transmis au service de la Boutique en Ligne de SOCAMAR. Le Client voit alors s'afficher son numéro de commande.
Les commandes engagent le Client dès la réception par SOCAMAR du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton "Valider". La commande sera ensuite confirmée par SOCAMAR au Client par l’envoi d’un courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des produits commandés ou mode de paiement choisi).


Article 5 : Preuve des commandes

De manière générale, il est prévu de convention express entre SOCAMAR et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site web, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 6 : Modifications des commandes

Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à SOCAMAR par courrier électronique avant l'expédition des produits.

Article 7 : Prix, facturation et paiement.

7.1 – Prix

Les prix indiqués dans le catalogue produits accessible sur le site web sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site web et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises. Les frais de port éventuels sont facturés en sus.

7.2 : Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de SOCAMAR par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique "Nous contacter"). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant le Client à SOCAMAR n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

7.3 : Paiements

Le Paiement de la facture se fait par carte bancaire à la commande en ligne par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce ou en espèce dans 850 espaces services Tasshilat de Amanty.

Article 8 : Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

Article 9 : Réception des produits

Il appartient au Client ou si différent, au destinataire du colis lors de la réception du produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

Article 10 : Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de SOCAMAR devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l'origine du dommage.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle dont SOCAMAR est titulaire.

SOCAMAR détient une licence d'utilisation du site web qui reste la propriété exclusive de SOCAMAR, qui a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base constituant le site web. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site web, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Article 12 : Règlement des litiges et loi applicable

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre SOCAMAR et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux du lieu du siège social de SOCAMAR.
Les relations entre SOCAMAR et le Client sont soumises au droit marocain.

Article 13 : Informatique et Libertés

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par SOCAMAR pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par SOCAMAR le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut à tout moment envoyer un e-mail (rubrique : "Nous contacter"). En passant commande sur le site web, le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de SOCAMAR pour les besoins de la facturation. SOCAMAR conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, SOCAMAR peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des informations ou des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.
Le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@maroctaswiq.com.

Article 14 : Service Client

www.bladlkhir.ma met à la disposition du Client un Service Client afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que le Client pourrait avoir lors de l'utilisation du site web, et aussi afin d’apporter les conseils appropriés à la vente des produits. Le Service Client est joignable :
- Par email : contact@maroctaswiq.com.


Article 15 : Non renonciation

Le fait que SOCAMAR s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site web ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 16 : Validité des Conditions Générales de Vente

Si une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de www.bladlkhir.ma  est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 17 : Accessibilité des Conditions Générales de Vente

La version à jour des Conditions Générales de www.bladlkhir.ma est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur "Conditions Générales de vente" où sont référencées lesdites Conditions dans leur version intégrale.